GHI Le Raincy - Monfermeil, 10 rue du Général Leclerc - 93370 MONFERMEIL, Tél : 01 41 70 80 00 - Fax : 01 41 70 70 01 - Nous contacter

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Les droits et les devoirs du patient

Le patient qui doit effectuer un séjour dans un établissement hospitalier bénéficie d'un certain nombre de droits garantis par une charte, la charte du patient hospitalisé. Ces droits concernent l’accessibilité des soins, l’information du patient, le respect de la personne, de la liberté individuelle et de la vie privée, l’accès aux informations, le droit d'expression et de recours. Ils sont expliqués dans le livret d’accueil remis à chaque patient.

Vous pouvez télécharger ces informations ci-dessous :

A l’occasion de votre hospitalisation, le GHI met tout en œuvre afin de conjuguer humanisme et professionnalisme, en veillant au respect de la charte de la personne hospitalisée.

De manière complémentaire, votre présence dans l'établissement vous impose de respecter un certain nombre de règles nécessaires au bon fonctionnement de la communauté hospitalière et au déroulement des soins et ceci dans votre intérêt propre et dans l’intérêt des autres malades.

Ces règles sont résumées dans le document consultable ci-dessous :
Charte des devoirs des patients et des visiteurs

Comment accéder à votre dossier médical ?

L'établissement assure, sous sa responsabilité, la mise en place, la constitution, la bonne conservation et la transmission éventuelle du dossier médical.  Si vous le souhaitez, vous pouvez avoir accès à votre dossier médical par l'intermédiaire du médecin de votre choix. 
Vous pouvez également avoir accès directement aux éléments contenus dans votre dossier, soit en consultant votre dossier sur place, soit en demandant l'envoi d’une copie des éléments qui vous intéressent à domicile. Les frais de copie et d’envoi sont à votre charge.

La demande de dossier est à faire par le formulaire téléchargeable ci-dessous, à envoyer à :
Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Direction Qualité et Clientèle
10, rue du Général Leclerc 93370 Montfermeil

Formulaire de demande de dossier patient à télécharger : 

application/pdf
demande_dossier_medical.pdf

Comment faire une réclamation ? 

Vos remarques et suggestions sont précieuses. 

  • Vous n'êtes pas satisfait des services ou des soins qui vous ont été apportés
  • Vous rencontrez des difficultés lors de votre séjour

Nous vous invitons à en faire part au chef du service qui vous a accueilli ou au cadre de santé du service. 

  • Cet entretien ne vous a pas apporté satisfaction,  vous avez également la possibilité de joindre un représentant des usagers de l’hôpital qui peut vous accompagner dans le cadre d’une réclamation ou d'adresser une plainte ou réclamation écrite à l'attention de Monsieur le Directeur, qui diligentera une enquête.

La plainte ou réclamation peut être adressée aux adresses suivantes :

  • par courrier : 
    Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy Montfermeil 
    A l’attention de M. le Directeur
    10, rue du Général Leclerc 93370 Montfermeil
     
  • par mail : direction.clientele@ch-montfermeil.fr

Télécharger la liste des représentants des usagers (mettre PDF)

Rôle de la Commission des Usagers (CDU) :

La commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches. 
Afin de permettre à la CDU d’exercer ces missions, l’établissement lui permet de disposer des informations suivantes :

  • La consultation du registre des réclamations
  • La synthèse trimestrielle et annuelle des réclamations 
  • La synthèse des évènements indésirables graves
  • Les mesures relatives à la politique d’amélioration continue de la qualité
  • Les indicateurs trimestriels et annuels des délais de réponse aux réclamations et d’accès aux dossiers médicaux
  • Les résultats des enquêtes de satisfaction et des questionnaires de sortie
  • La synthèse des recours gracieux et juridictionnels formulés contre l’établissement.

La commission conduit les actions suivantes :

  • L’examen des plaintes et réclamations hors recours gracieux et contentieux
  • L’appréciation des pratiques sur les droits des usagers et la qualité de la prise en charge 
  • La formulation de recommandations, notamment en matière de formation des personnels 
  • L’élaboration annuelle d’un rapport sur l’exercice de ses missions
  • La proposition d’un projet des usagers, qui exprime les attentes et propositions des usagers au regard de la politique d'accueil, de la qualité et de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers. 

Télécharger la composition de la CDU (mettre PDF)

La commission permet des modalités de règlement des litiges centrés sur le dialogue avec les usagers grâce à  l’intervention de deux médiateurs : le médiateur médecin et le médiateur non médecin. 

La direction de la clientèle accuse réception de la plainte ou réclamation dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit elle informe l'intéressé qu'elle procède à cette saisine.

Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service.

Le médiateur non médecin est compétent pour connaître des réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis. 

Le médiateur, saisi par la direction de l'établissement ou par l'auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Le plaignant peut être accompagné s’il le souhaite par un représentant des usagers (la liste et les coordonnées lui sont transmises).

Le plaignant est informé des suites données à sa plainte et des éventuelles actions correctrices mises en œuvre. Pour une réclamation médicale,  le rapport du médiateur médical est transmis.

La direction de la clientèle reste à votre disposition pour toute information complémentaire
Contactez le secrétariat : 01 41 70 80 45 ou par email : direction.clientele@ch-montfermeil.fr


Comment nous donner votre avis 

Vous pouvez nous donner votre avis en nous retournant le questionnaire de satisfaction téléchargeable ci-dessous.

Questionnaire de satisfaction à télécharger : 

application/pdf
questionnaire_de_sortie.pdf

Vous pouvez aussi transmettre vos remarques à la direction de la clientèle : direction.clientele@ch-montfermeil.fr