GHI Le Raincy - Montfermeil, 10 rue du Général Leclerc - 93370 MONTFERMEIL, Tél : 01 41 70 80 00 - Fax : 01 41 70 70 01 - Nous contacter

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Les droits et les devoirs du patient

Le patient qui doit effectuer un séjour dans un établissement hospitalier bénéficie d'un certain nombre de droits garantis par une charte, la charte du patient hospitalisé. Ces droits concernent l’accessibilité des soins, l’information du patient, le respect de la personne, de la liberté individuelle et de la vie privée, l’accès aux informations, le droit d'expression et de recours. Ils sont expliqués dans le livret d’accueil remis à chaque patient.

Vous pouvez télécharger ces informations ci-dessous :

 

A l’occasion de votre hospitalisation, le GHI met tout en œuvre afin de conjuguer humanisme et professionnalisme, en veillant au respect de la charte de la personne hospitalisée.
De manière complémentaire, votre présence dans l'établissement vous impose de respecter un certain nombre de règles nécessaires au bon fonctionnement de la communauté hospitalière et au déroulement des soins et ceci dans votre intérêt propre et dans l’intérêt des autres malades.

Ces règles sont résumées dans le document consultable ci-dessous : 

application/pdf
Charte des devoirs des patients et visiteurs.pdf

 

Comment accéder à votre dossier médical ?

L'établissement assure, sous sa responsabilité, la mise en place, la constitution, la bonne conservation et la transmission éventuelle du dossier médical.  Si vous le souhaitez, vous pouvez avoir accès à votre dossier médical par l'intermédiaire du médecin de votre choix. 
Vous pouvez également avoir accès directement aux éléments contenus dans votre dossier, soit en consultant votre dossier sur place, soit en demandant l'envoi d’une copie des éléments qui vous intéressent à domicile. Les frais de copie et d’envoi sont à votre charge.

La demande de dossier est à faire par le formulaire téléchargeable ci-dessous, à envoyer à :
Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Direction Qualité et Clientèle
10, rue du Général Leclerc 93370 Montfermeil

Formulaire de demande de dossier patient à télécharger :

Pour le patient ou son représentant légal : 

application/pdf
demande_dossier_medical.pdf

Pour l'ayant droit du patient décédé :

application/pdf
demande_dossier_medical_ayant_droit.pdf

 

Comment faire une réclamation ? 

Vos remarques et suggestions sont précieuses

  • Vous n'êtes pas satisfait des services ou des soins qui vous ont été apportés
  • Vous rencontrez des difficultés lors de votre séjour

Nous vous invitons à en faire part au chef du service qui vous a accueilli ou au cadre de santé du service. 
Toutefois, si cet entretien ne vous a pas apporté satisfaction,  vous avez également la possibilité de joindre un représentant des usagers de l’hôpital, qui peut vous accompagner dans le cadre d’une réclamation ou d'adresser une plainte ou réclamation écrite à l'attention de Monsieur le Directeur, qui diligentera une enquête.

La plainte ou réclamation peut être adressée aux adresses suivantes :

  • par courrier : 
    Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy Montfermeil 
    A l’attention de M. le Directeur
    10, rue du Général Leclerc 93370 Montfermeil
     
  • par mail : direction.clientele@ch-montfermeil.fr

 

L’examen des réclamations :

La direction de la clientèle accuse réception de la plainte ou réclamation dans les meilleurs délais et sollicite le service concerné ou encore l’un des médiateurs afin d’analyser la situation et apporter des éléments de réponse avec d’éventuelles actions correctives.

Lors de la saisine d’un médiateur, un processus de médiateur est engagé. Il s’agit ainsi de permettre au patient comme au professionnel de santé de s’exprimer et d’être entendu pour faciliter l’expression des éléments d’un conflit mais également de prévenir d’éventuels dysfonctionnements avec l’aide de tiers neutres, impartiaux et indépendants, ce que sont les médiateurs.

Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin l’est pour les réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis. 

Le médiateur, saisi par la direction de l'établissement, rédige un rapport au vu des réponses des services concernés et peut être amené à consulter le dossier du patient, sous réserve de l’accord de ce dernier ou de son représentant légal. Ce rapport est ensuite transmis à la Direction puis au plaignant.

Une fois ce rapport  reçu, et si sa lecture n’est pas satisfaisante, le plaignant peut toujours solliciter une rencontre avec le médiateur, lors de laquelle  il peut être accompagné s’il le souhaite par un représentant des usagers (la liste et les coordonnées lui sont transmises).

 

Liste des représentants des usagers : 

application/pdf
les_representants_des_usagers.pdf

Chaque représentant des usagers est bénévole issu d’une association agréée en santé et mandaté par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Son rôle est de défendre et veiller au respect des droits des usagers par des propositions d’amélioration du fonctionnement d’un service, de l’établissement ou encore des recommandations pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé.
Il est également le porte-parole des usagers dans les commission et instances dans lesquelles il a été mandaté

La direction de la clientèle reste à votre disposition pour toute information complémentaire au 01 41 70 80 45 ou par email : direction.clientele@ch-montfermeil.fr

 

Rôle de la Commission des Usagers (CDU) :

La commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches par :

  • sa participation à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement sur l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers
  • son association à l’organisation des parcours de soins et à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la Commission médicale d’établissement (CME)
  • sa force de proposition dans ces domaines.

Afin de permettre à la CDU d’exercer ces missions, l’établissement lui permet de disposer des informations suivantes :

  • les plaintes et réclamations ainsi que les suites données,
  • les résultats des enquêtes de satisfaction des usagers,
  • les évènements indésirables graves et leurs actions correctives,
  • les observations des associations de bénévoles conventionnées avec l’établissement,
  • les demandes de dossiers médicaux.

Il s’agit d’un espace d’observation, de réflexion et de propositions reposant sur un regard croisé entre soignants, représentants de l’administration et représentants des usagers.

 

La composition de la CDU : 

application/pdf
Composition de representants des usagers.pdf

Comment nous donner votre avis 

Vous pouvez nous donner votre avis en nous retournant le questionnaire de satisfaction téléchargeable ci-dessous.

Questionnaire de satisfaction à télécharger : 

application/pdf
questionnaire_de_sortie.pdf

Vous pouvez aussi transmettre vos remarques à la direction de la clientèle : direction.clientele@ch-montfermeil.fr