Droits du patient
PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR
La prise en charge de la douleur reste une grande priorité dans les soins.
Les personnels du service au sein duquel vous êtes hospitalisé(e) sont attentifs à vous apporter une réponse adaptée.
N'hésitez pas à évoquer les problèmes de douleur par anticipation ou au moment où elle est présente avec votre médecin ou l'infirmier du service.
Dans la plupart des cas une solution satisfaisante et efficace pourra être trouvée.
Il existe au sein de l'établissement deux unités spécialisées dans la prévention et le traitement de la douleur :
- l'unité mobile de soins palliatifs,
- l'unité de prise en charge de la douleur péri-opératoire.
DROIT A L'INFORMATION
Communication des informations
Vous avez, dans les conditions prévues par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le droit d'être informé sur votre état de santé.
Cette information porte sur :
- les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés,
- leur utilité,
- leur urgence éventuelle,
- leurs conséquences,
- les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent,
- les autres solutions possibles,
- les conséquences prévisibles en cas de refus,
- les frais découlant des soins.
Postérieurement à l'acte ou au traitement, les professionnels de santé doivent vous informer sur les risques nouveaux identifiés et les anomalies survenues lors du traitement ou de l'investigation médicale.
En ce qui concerne vos proches, et dans votre intérêt, aucun renseignement de nature médicale ne pourra être donné par téléphone.
Vous pouvez, par ailleurs, vous opposer à la diffusion des informations concernant votre état de santé et vos soins. Signalez-le auprès de l’équipe médicale.
Expression de la volonté du malade
La personne de confiance
Vous avez également la faculté, pour la durée de votre hospitalisation, de désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant
et qui sera consulté au cas où vous-même seriez hors d'état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin.
Cette désignation est faite par écrit mais peut être révoquée à tout moment.
Si vous le souhaitez, la personne de confiance pourra vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Les directives anticipées
Lors de son admission dans l’établissement, le patient peut signaler l’existence de directives anticipées et indiquer les coordonnées des personnes auxquelles il les a confiées.
L’objet de ses directives est de permettre au patient de faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie.
Vous pouvez télécharger la brochure sur vos droits « Être informé ».
Vous y retrouverez toutes les informations sur la personne de confiance et les directives anticipées.
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Consentement aux soins
Dans les conditions prévues par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, vous prenez, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il vous fournit, les décisions concernant votre santé.
Votre consentement libre et éclairé doit être recueilli sur les investigations et soins proposés.
Un document de recueil du consentement écrit vous sera remis avant la réalisation d'un certain nombre d'actes invasifs, anesthésiques, chirurgicaux, endoscopiques, radiologiques etc., ou la mise en route de certaines thérapeutiques.
De même, les médecins prescripteurs de produits sanguins labiles et de médicaments dérivés du sang, doivent informer systématiquement leurs patients de la nature des traitements ainsi que des risques avérés et des risques théoriques qui y sont liés.
Communication du dossier médical
L'établissement assure, sous sa responsabilité, la mise en place, la constitution, la bonne conservation et la transmission éventuelle du dossier médical.
Si vous le souhaitez, vous pouvez avoir accès à votre dossier médical par l'intermédiaire du médecin de votre choix. Vous pouvez par ailleurs avoir accès directement aux éléments contenus dans votre dossier. Vous pouvez exercer ce droit soit en consultant votre dossier sur place, soit en demandant l'envoi à domicile.
Vous pouvez télécharger la brochure sur vos droits « Être informé ».
Vous y retrouverez les modalités d'accès ainsi que le formulaire de demande d'accès au dossier patient.
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Traitement automatisé des données
Le Groupe hospitalier dispose de fichiers informatisés.
A l'occasion de votre séjour, un certain nombre de renseignements vous seront demandés et seront traités par informatique.
La loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous garantit le droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données enregistrées vous concernant.
Pour les informations administratives, vous pouvez exercer ce droit en adressant par écrit une demande auprès du Directeur.
Pour les informations médicales, ce droit s'exerce auprès du médecin responsable de l'information médicale par l'intermédiaire du praticien responsable du service dans lequel vous avez reçu des soins ou du praticien ayant constitué votre dossier.
Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, mais sachez que le traitement statistique des données, nécessaire aux études de santé publique et à son budget, est codé, et est totalement anonyme.
Dons d'organes et de tissus
| Les dons d'organes permettent de sauver des vies |
Le Groupe hospitalier est habilité à effectuer des prélèvements et des greffes de cornée.
Vous êtes libre de refuser qu'un prélèvement soit opéré sur votre corps.
Quelle que soit votre volonté, vous pouvez l’exprimer :
- en adressant un courrier à l’Établissement Français des greffes, 5, rue Lacuée - 75012 PARIS,
(nécessité de joindre une copie de votre pièce d'identité) pour exprimer votre refus ou pour demander une carte de donneur,
- verbalement auprès des membres de votre famille ou d'amis,
- sur un papier libre que vous porterez sur vous.